Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 8, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VI, Art. 2, Art. 26, Art. Annexe V