Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste)
Les fonctionnaires des corps de La Poste recrutés ou nommés dans les conditions prévues à l'article 2 sont immédiatement titularisés.