Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4