Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/12/2009 (Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 72-18 du 5 janvier 1972

Art. 1 , Art. 2, Art. 3