Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/12/2009 au 22/11/2020 (Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

I. ― Les fonctionnaires mentionnés au II de l'article 1er bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent.
II. ― Par dérogation au I, ces mêmes fonctionnaires bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux emplois suivants, qu'ils occupent, le cas échéant, par la voie du détachement :
― chef de service régional de l'équipement ;
― directeur départemental de l'équipement ;
― directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ;
― directeur délégué auprès du chef du service régional de l'équipement ;
― directeur interdépartemental des routes ;
― ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ;
― chef de subdivision ;
― chef de service de navigation ;
― chef de service maritime.