Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6