Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008 Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 4, Art. 19, Art. 23, Art. 25, Art. Annexe II