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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R762-8, Art. D762-9