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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les instruments financiers.





A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les produits d'épargne., Art. R742-8, Art. D742-9