Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (TITRES MILITAIRES))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1984 RELATIF A LA VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (TITRES MILITAIRES))

Les dispositions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté abrogent et remplacent toutes celles relatives à la validation de titres d'infirmiers militaires contenues dans les arrêtés des 13 novembre 1964 (art. 2 [2°] ; art. 3 [3°]), 4 juin 1969 (art. 1er), 3 février 1975 (art. 2 ; art. 3 [b] ; art. 4), et 30 avril 1981 (art. 1er).