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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 3