Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11