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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés pour effectuer les essais nécessaires permettant le contrôle des prescriptions réglementaires imposées pour la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.

L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés pour effectuer l'analyse technique des dossiers de demande de réception et pour préparer les éléments du dossier de réception.

Le directeur est chargé, dans les conditions définies par l'instruction susmentionnée, de prononcer la réception prévue à l'article 2 du présent arrêté.