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Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 2009 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière)


Le présent arrêté est applicable pendant un an.