Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4