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Article L2122-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2122-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.