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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.