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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 19