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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


La sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ; le chef de bureau fait fonction de chef de cabinet du directeur de la stratégie ;
2. Le bureau de la qualité, du fonctionnement et du soutien ;
3. Le bureau de la sécurité ;
4. Le bureau de la propriété intellectuelle.