Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/12/2009 au 01/01/2010 (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval .
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.