Article 98 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A compter du 1er janvier 2010 :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 22, Art. 49