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Article 98 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 98 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

A compter du 1er janvier 2010 :


A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 22, Art. 49