Article 95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/12/2009 au 24/01/2016 (Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information comprend :
1. Le département du contrôle et des procédures ;
2. Le département des opérations de sécurité de défense ;
3. Le département des opérations de sécurité des systèmes d'information.
Il a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ainsi que sur le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement, organismes extérieurs, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions.