Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.