Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.