Articles

Article D213-12-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D213-12-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le schéma national des données sur l'eau, élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de la santé.