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Article R561-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R561-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les inspections de contrôle du respect par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du présent code sont conduites par des agents de la police nationale chargés de la police des jeux, spécialement habilités par arrêté du ministre de l'intérieur.