Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5