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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire)


Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.