Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire)


Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.