Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000
Art. 1