Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-54