Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-122 du 1 février 1954
Art. 6