Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1))
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1))
Les propositions, avis et décisions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sont motivés.