Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 13-1, Art. 13-2, Sct. Section I : De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire.
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 5, Art. 13-1, Art. 18, Art. 24, Art. 30-1
- Loi n°97-135 du 13 février 1997 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 13-1