Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Il est créé :

1° L'Ecole normale supérieure ;

2° (abrogé)

3° L'Ecole normale supérieure de Cachan ;

4° (abrogé)