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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :


Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure de Cachan ;

Ecole normale supérieure de Lyon.