Article 242-8.16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2008 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Formation et exercices
Les dispositions des articles 221-III-19 et 221-III-35 sont applicables aux navires armés par un équipage professionnel.