Article 242-8.17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/07/2008 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Entretien et inspections
Les dispositions des articles 221-III-20 et 221-III-36 sont applicables aux navires armés par un équipage professionnel.