Article 242-8.18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 242-8.18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique Les dispositions de l'article 221-III-37 sont applicables aux navires armés par un équipage professionnel.