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Article 911-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 911-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le conseiller de la mise en état peut d'office, par ordonnance et en raison de la nature de l'affaire, impartir des délais plus courts que ceux prévus aux articles 908 à 910.