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Article 903 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 903 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Dès qu'il est constitué, l'avoué de l'intimé en informe celui de l'appelant ; copie de l'acte de constitution est aussitôt remise au greffe par l'avoué de l'appelant.