Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Jusqu'à la mise en place de leur conseil d'administration, chacune des écoles normales supérieures est administrée par un administrateur provisoire qui règle les affaires de l'établissement.