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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud sont dissoutes à la date du 10 juillet 1987.

Les élèves des sections scientifiques des écoles mentionnées au deuxième alinéa sont affectés à l'école normale supérieure de Lyon ; les élèves des autres sections sont affectés à l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Les biens, droits et obligations des écoles mentionnées au premier alinéa sont répartis entre l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et l'école normale supérieure de Lyon par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.