Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2010 au 21/07/2014 (Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issu du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre de l'intérieur, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.