La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le directeur des ressources humaines. Elle est affichée dans les services quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication des listes, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le ministre de l'intérieur statue sans délai sur les réclamations.