Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID))
Conformément à l'article R. 1333-17-III du code de la santé publique, les autorisations d'exploitation délivrées en vertu du présent arrêté valent autorisation au titre de l'article L. 1333-4 de ce même code, selon les modalités fixées par le délégué.