Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/12/2009 (Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID))

L'arrêté d'autorisation ou de poursuite d'exploitation mentionné à l'article 7 du présent arrêté précise :
― la liste et les fonctions des installations, ouvrages, travaux et activités implantés ou effectués dans le périmètre du SIENID nécessaires ou non à son exploitation ;
― les prescriptions générales applicables au SIENID ;
― le cas échéant, les prescriptions particulières applicables à certaines installations, ouvrages, travaux et activités.
Sa délivrance peut être subordonnée, par le délégué, à la transmission de toute pièce complémentaire.