Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives à la durée du mandat du directeur général et du président de l'Ecole normale supérieure de Lyon.