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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon)


La gouvernance et le fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon définis par le présent décret feront l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier trimestre de la troisième année à compter de sa date d'entrée en vigueur. Les statuts pourront être adaptés en fonction des résultats de cette évaluation.