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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances)

L'arrêté du 3 novembre 2006 est abrogé.